Bertrand Seiller

De: Seiller (Bertrand)
professeur des universités en droit public à l'université Paris Panthéon-Assas ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="31"
nomme_par="Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000050997617(source JORF)
nomination
18 Janvier 202518/01/2025
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2011
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000022455506(source JORF)
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2009
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000020481433(source JORF)
nomination
05 Avril 200905/04/2009
De: Bertrand Seiller
professeur des universités
Objet:
membres du jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel autorisé
au titre de l'année 2008
Groupe:
Jury du concours de recrutement complémentaire de conseillers de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
tribunal
tribunal_administratif="cour administrative d'appel"
JORFTEXT000018656581(source JORF)
nomination
17 Avril 200817/04/2008
De: Seiller (Bertrand)
université de Tours
Objet:
en cette qualité
affectées
dans les établissements ci-dessous cités
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000745880(source JORF)
nomination
17 Septembre 199617/09/1996
De: Seiller (Bertrand)
Objet:
au concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridique, politique, économique et de gestion, ouvert par l'arrêté du
28 avril 1995
dans la section
Droit public
JORFTEXT000000742766(source JORF)
admission
05 Juin 199605/06/1996